Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1108 BRANDS / ÉVEIL SPIRITUEL
Site : boncoins-rapide.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société 1108 BRANDS / ÉVEIL SPIRITUEL auprès de consommateurs via le site internet boncoins-rapide.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont neufs uniquement et présentés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
En cas d’indisponibilité après commande :
- le Client sera informé dans les meilleurs délais
- un produit équivalent pourra être proposé
- à défaut, la commande sera annulée et intégralement remboursée sous 30 jours maximum
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site :
boncoins-rapide.com
La validation de la commande vaut :
- acceptation des prix
- acceptation des CGV
- obligation de paiement
Une confirmation est envoyée par email.
Toute modification de commande après validation doit être demandée au service client à :
support@boncoins-rapide.com
Aucune modification n’est possible après expédition.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de 1108 BRANDS jusqu’au paiement complet.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, etc.)
- par virement bancaire SEPA en euro
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
Le débit intervient au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 – Livraison
Délais
Les commandes sont expédiées par voie postale.
Délai estimé : 0 à 10 jours ouvrés selon la destination.
En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximum légal de 30 jours calendaires.
Adresse incorrecte
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client :
- les frais de réexpédition seront à sa charge
- aucun remboursement des frais de port initiaux ne sera effectué
Colis non réclamé
Tout colis non récupéré en point relais ou en bureau de poste et retourné à l’expéditeur ne constitue pas un droit de rétractation.
Le Client pourra :
- demander une réexpédition (frais à sa charge)
- ou demander un remboursement hors frais de port
Colis marqué « livré »
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un colis confirmé comme livré par le transporteur, sauf preuve officielle de non-distribution.
Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- produit neuf
- non utilisé
- non ouvert
- emballage intact
- retour par envoi postal suivi
- frais de retour à la charge du Client
Aucun frais de remise en stock ne sera appliqué.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter :
- de la réception du produit
ou - de la preuve d’expédition fournie par le Client
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
- aux contenus numériques téléchargés
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Aucune donnée bancaire n’est conservée.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- d’un mauvais usage du produit
- d’un cas de force majeure
- d’un retard imputable au transporteur
Les produits sont conformes à la législation française.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
IDENTIFICATION
1108 BRANDS
231 rue Saint Honoré
75001 Paris – France
SAS – Capital social : 400 000 €
SIRET : 95161546700010
Email : support@boncoins-rapide.com
Hébergeur :
ILIONA
231 rue Saint Honoré
75001 Paris – France
Directeur de publication : ILIONA